Régulation

Réglementation de la télémédecine au Brésil


La télémédecine au Brésil est réglementée par le Conseil fédéral de médecine (CFM) par la résolution CFM n° 2 227/2018, qui définit la télémédecine comme l'exercice de la médecine médiatisé par les technologies à des fins d'assistance, d'éducation, de recherche, de prévention des maladies et des blessures et promotion de la santé.


La réglementation de la télémédecine au Brésil vise à garantir la qualité et la sécurité des services de santé fournis à distance. Il est important que les professionnels de santé et les patients connaissent ces lignes directrices afin de garantir une pratique efficace et éthique de la télémédecine.



Principaux points du règlement


1. Pratique médicale

La télémédecine peut être pratiquée dans n'importe quel domaine médical, à condition qu'elle respecte les principes éthiques et techniques établis par la Résolution.


2. Consentement éclairé

Il est obligatoire d’obtenir le consentement libre et éclairé du patient ou de son représentant légal avant de démarrer toute procédure de télémédecine.


3. Confidentialité et sécurité

Les médecins et les établissements de santé doivent garantir la confidentialité et la sécurité des données des patients, conformément à la Loi Générale sur la Protection des Données Personnelles (LGPD).


4. Inscription et stockage des données

Toutes les prestations réalisées par télémédecine doivent être enregistrées dans le dossier médical électronique, avec la garde, la conservation et la confidentialité des données.


5. Responsabilité professionnelle

Les médecins qui pratiquent la télémédecine sont pleinement responsables des actes accomplis et pourront être tenus responsables civilement et pénalement de tout préjudice causé aux patients.